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Les réunions du Conseil Municipal : 

Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal et les procès-verbaux des réunions précédentes sont mis en ligne sur le site Internet de la commune à l'adresse : https://lesportesenre.fr/vie-municipale/les-conseils-municipaux/

De plus, les replays de l'enregistrement des Conseils Municipaux sont disponibles à l'adresse : https://www.facebook.com/people/Mairie-des-Portes-en-R%C3%A9/100064795866729/?sk=videos.

 

Eléments financiers mis à disposition par la Municipalité :

Contrairement à toutes les autres collectivités locales de l'ancien Canton Nord de l'Ile de Ré, les Comptes Administratifs et les Budgets Primitifs ne sont pas mis en ligne par la Municipalité. Des notes de présentation brève et synthétique du dernier Compte Administratif et du dernier Budget Primitif du Budget Principal de la commune sont disponibles à l'adresse : https://lesportesenre.fr/vie-municipale/les-conseils-municipaux/

 

Majoration de la part communale de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale :

La dernière lettre, datée du 23 janvier 2024, adressée à Monsieur le Préfet de Charente-Maritime est restée sans réponse.

• Lettre complémentaire à Monsieur le Préfet de Charente-Maritime datée du 23 janvier 2024 au sujet du contrôle de légalité de la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 instaurant la majoration de la part communale de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

• Retour de Monsieur le Maire daté du 27 décembre 2023 suite aux avis n°20236436 et n°20236438 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs dans la cadre du vote, lors du Conseil Municipal du 12 septembre 2023, de la majoration de la part communale de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

• Avis n°20236436 daté du 5 décembre 2023 de la Commission d'Accès aux Documents Administratif faisant suite au refus de Monsieur le Maire de transmettre à l'ACNIR le Plan Pluriannuel d'Investissement

• Avis n°20236438 daté du 5 décembre 2023 de la Commission d'Accès aux Documents Administratif faisant suite au refus de Monsieur le Maire de transmettre à l'ACNIR la simulation des recettes supplémentaires réalisée par la DGFiP 17

• Réponse de la Préfecture de Charente-Maritime datée du 17 octobre 2023 au sujet du contrôle de légalité de la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 instaurant la majoration de la part communale de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

• Réponse de Monsieur le Maire datée du 11 octobre 2023 au courrier à Monsieur le Maire daté du 17 septembre 2023 faisant suite au vote, lors du Conseil Municipal du 12 septembre 2023, de la majoration de la part communale de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

• Réponse de Monsieur le Maire daté du 11 octobre 2023 à la demande de la simulation réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques de Charente-Maritime

• Lettre à Monsieur le Préfet de Charente-Maritime datée du 6 octobre 2023 au sujet du contrôle de légalité de la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 instaurant la majoration de la part communale de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

• Lettre à Monsieur le Maire datée du 29 septembre 2023 : demande de la simulation réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques de Charente-Maritime

• Ré à la Hune - 22 septembre 2023 - Les Portes en Ré - Les Portes vote la majoration de la taxe d'habitation

• Sud Ouest - 22 septembre 2023 - Les Portes en Ré - Résidences secondaires : si on ne fait rien, dans cinq ans le village est mort

• Le Phare de Ré - 20 septembre 2023 - Les Portes en Ré - Résidences secondaires : la taxe d'habitation prend de la hauteur

• Lettre à Monsieur le Maire datée du 17 septembre 2023 faisant suite au vote, lors du Conseil Municipal du 12 septembre 2023, de la majoration de la part communale de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

• Lettre à Mesdames les Conseillières Municipales et à Messieurs les Conseillers Municipaux datée du 9 septembre 2023 : vote lors du Conseil Municipal du 12 septembre 2023

 Préemption du 38 rue du Printemps :

• Courrier à Monsieur le Maire des Portes-en-Ré daté du 13 février 2023

• Réponse de Monsieur le Maire des Portes-en-Ré datée du 5 décembre 2022

• Courrier à Monsieur le Maire des Portes-en-Ré daté du 7 novembre 2022

Augmentation des taux 2022 des Taxes Foncières :

• Courrier à Mesdames les Conseillères Municipales et à Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune des Portes-en-Ré : votes lors du Conseil Municipal du 16 mars 2023

• Courrier à Monsieur le Maire des Portes-en-Ré du 13 février 2023 : demande d'informations complémentaires

• Réponse de Monsieur le Maire des Portes-en-Ré du 18 octobre 2022 : simulation pour le vote des taux de Taxes Foncières

• Réponse de Monsieur le Maire des Portes-en-Ré du 14 octobre 2022 : Plan Pluriannuel de Travaux

• Courrier à Monsieur le Maire des Portes-en-Ré suite à l'avis n°20224371 de la Commission d'Accès aux Documents Administratif daté du 21 septembre 2022

• Avis n°20224371 de la Commission d'Accès aux Documents Administratif daté du 8 septembre 2022

• Accusé réception du 12 juillet 2022 de la saisie de la Commission d'Accès aux Documents Administratif faisant suite à la réponse du 30 mai 2022 de Monsieur le Maire concernant l'augmentation du taux 2022 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

• Réponse du 30 mai 2022 de Monsieur le Maire concernant l'augmentation du taux 2022 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâtie

• Demande d'information complémentaire du 16 mai 2022 à Monsieur le Maire concernant l'augmentation du taux 2022 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâtie

• Réponse du 9 mai 2022 de Monsieur le Maire concernant l'augmentation du taux 2022 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâtie

• Demande d'information du 26 avril 2022 à Monsieur le Maire et de son Adjoint en charge des Finances concernant l'augmentation du taux 2022 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Analyse des éléments financiers :

2024 :

Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) de 2023, utilisé pour calculer certains indicateurs de la "Radioscopie 2024" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré, n'est toujours pas disponible sur le site Internet www.data.gouv.fr. Les données de ce fichier REI 2023 sont cependant disponibles sur le site Internet https://data.ofgl.fr, mais votre association a constaté que certaines sont remplacées par la mention "Secret statistique", notamment une grande partie de celles concernant la Taxe d'Habitation. La DGFiP 17 a été saisie de cette "anomalie" par votre association. La finalisation et la mise en ligne de la mise à jour, au 31 décembre 2023, de cette radioscopie sont donc retardées jusqu'au retour de la DGFiP 17.

2023 :

• "Radioscopie 2023" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré incluant les réponses de Monsieur le Maire à nos questions de l'année 2021

2022 :

• "Radioscopie 2022" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré incluant les réponses de Monsieur le Maire à nos questions de l'année dernière

2021 :

• "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré
• Questions à Monsieur le Maire sur la "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré
• Réponse de Monsieur le Maire et de son Adjoint en charge des Finances sur la "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré

2020 :

• "Radioscopie 2020" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré

Cette "Radioscopie 2020" ayant été produite très tardivement, du fait que certaines données financières de l'année 2019 ont été fournies très tardivement par l'Administration Centrale, et la nouvelle équipe municipale ayant été élue en 2020, année particulière de crise sanitaire, il ne nous a pas semblé utile d'adresser à Monsieur le Maire un questionnaire au sujet de ce document.

2019 :

• "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré
• Questions à Monsieur le Maire sur la "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré
• Réponses de Monsieur le Maire et de son Premier Adjoint en charge des Finances sur la "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré

2018 :

• "Radioscopie 2018" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré
• Questions à Monsieur le Maire sur la "Radioscopie 2018" des éléments financiers de la commune des Portes-en-Ré

2017 :

• EVOLUTION des RECETTES et des DEPENSES 2017

• EVOLUTION des CHARGES de PERSONNEL 2017

• EVOLUTION de la DETTE 2017

• EVOLUTION des MARGES 2017

 

 

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