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Dans l'attente de la mise en ligne, sur le site Internet de la Communauté de Communes, des procès-verbaux de réunions du Conseil Communautaire (https://iledere.kiosk.qualigraf.fr/user/homepage), vous en trouverez ci-dessous des comptes-rendus :

 

Analyse des éléments financiers :

2023 :

•  "Radioscopie 2023" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

2022 :

•  "Radioscopie 2022" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

2021 :

•  "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
• Questions à Monsieur le Président sur la "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

Honoraires de Maître Kalima Kasmi :

• Demande d'informations complémentaires datée du 21 novembre 2022 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

• Réponse datée du 18 octobre 2022 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

• Lettre datée du 6 octobre 2022 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

• Jugement correctionnel n°16341000687 du Tribunal Judiciaire de Paris - 32e chambre correctionnelle du 4 novembre 2020

• Article du journal Sud Ouest du 13 mars 2020 intitulé " Quillet condamné à une amende "

Ordures Ménagères - Renouvellement du marché :

• Détail des éléments financiers de l'offre non-retenue

• Rapport de présentation de l'appel d'offre du 9 novembre 2021

• Procès-verbal de la Commission d'appel d'offre du 11 octobre 2021

• Avis favorable de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs du 12 mai 2022

• Saisie de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs du 4 avril 2022

• Lettre datée du 2 mars 2022 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré demandant la transmission des éléments concernant le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, de gestion des déchèteries et du centre de transfert de février 2022

Ordures Ménagères - Excédents :

A la suite de la demande du Service Affaires Juridiques de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, les mentions relatives à l’identité des agents de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré ayant transmis des documents ou ayant participé à des réunions ont été effacées dans les documents ci-dessous.

• Mémoire en défense de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré déposé le 21 octobre 2022 au Tribunal Administratif de Poitiers (par courrier daté du 1er mars 2023, le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, saisi en cela par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré le 13 février 2023, nous a demandé, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat n°349560, de bien vouloir retiré l'accès à cet élément de procédure)

• Requête introductive d'instance déposée le 12 août 2022 sous le numéro provisoire 17 465 auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (par courrier daté du 1er mars 2023, le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, saisi en cela par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré le 13 février 2023, nous a demandé, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat n°349560, de bien vouloir retiré l'accès à cet élément de procédure)

• Lettre datée du 15 mars 2022 adressée à tous les Délégués Communautaires concernant le vote des Comptes Administratifs 2021 et des Budgets Primitifs 2022 de la Communanuté de Communes de l'Ile de Ré et le vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2022

• Lettre datée du 14 mars 2022 du cabinet KPL AVOCATS à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré demandant le reprise au Budget Annexe "Déchets" des excédents illégallement générés par la gestion du service public d'élimination des ordures ménagères

• Réponse datée du 1er décembre 2021 de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine concernant la réouverture d'un Budget Annexe " Ordures Ménagères " au 1er janvier 2021

• Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine sur la gestion des ordures ménagères par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré pour les exercices 2015 et suivants

• Présentation synthétique des excédents générés par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré au titre de la compétence " Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés " au 31 décembre 2020

• Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2020 estimé

• Réponse datée du 15 avril 2021 de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine concernant la réouverture d'un Budget Annexe " Ordures Ménagères " au 1er janvier 2021

• Message daté du 6 avril 2021 à la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine concernant la réouverture d'un Budget Annexe " Ordures Ménagères " au 1er janvier 2021

• Lettre datée du 14 avril 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré demandant la transmission des éléments concernant la gestion des ordures ménagères et des déchets assimilés de l'année 2020

• Lettre datée du 8 mars 2021 adressée à tous les Délégués Communautaires concernant le vote des Comptes Administratifs 2020 et des Budgets Primitifs 2021 de la Communanuté de Communes de l'Ile de Ré

• Présentation synthétique des excédents générés par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré au titre de la compétence " Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés " au 31 décembre 2019

• Lettre du 8 février 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, concernant la gestion des ordures ménagères et des déchets assimilés des années 2016 à 2019, faisant suite à la réunion du 1er février 2021

• Lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré concernant la gestion des ordures ménagères et des déchets assimilés des années 2016 à 2019
  • Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2019 estimé
  • Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2018 estimé
  • Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2017 estimé
  • Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2016 estimé
• Lettre du 2 juillet 2020 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré suite à l'avis favorable de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs du 30 juin 2020

• Avis favorable de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs du 30 juin 2020

• Saisie de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs du 4 février 2020

• Lettre du 16 janvier 2020 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré rappelant notre demande du 11 décembre 2019

• Lettre du 11 décembre 2019 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré concernant une demande complémentaire de documents et pièces comptables se rapportant à la TEOM pour les années 2016 à 2018

• Lettre du 7 octobre 2019 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré concernant les documents et pièces comptables se rapportant à la TEOM pour les années 2016 à 2018

• Réponse datée du 17 juin 2019 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré à la lettre du 6 juin 2019

• Lettre du 6 juin 2019 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré concernant les annexes A7.3.1 et A7.3.2 des Comptes Administratifs pour les années 2016 à 2018

2020 :

•  "Radioscopie 2020" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

Cette "Radioscopie 2020" ayant été produite très tardivement, du fait que certaines données financières de l'année 2019 ont été fournies très tardivement par l'Administration Centrale, il ne nous a pas semblé utile d'adresser à Monsieur le Président un questionnaire au sujet de ce document.

2019 :

Radioscopie :

•  "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
• Questions à Monsieur le Président sur la "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

Présentation en Conseil Communautaire des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019 :

• CDC - Présentation du 11 avril 2019 des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019
• ACNIR - Commentaires de la présentation du 11 avril 2019 des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019 de la CDC

 2018 :

Radioscopie :

•  "Radioscopie 2018" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
• Questions à Monsieur le Président sur la "Radioscopie 2018" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

Présentation en Conseil Communautaire des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018 :

• CDC - Présentation du 12 avril 2018 des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018
• ACNIR - Commentaires de la présentation du 12 avril 2018 des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018 de la CDC

2017 :

• EVOLUTION DES RECETTES et des CHARGES (2017)
  
• EVOLUTION des CHARGES de PERSONNEL (2017)
  
• EVOLUTION de la DETTE (2017)
  
• EVOLUTION des MARGES (2017)

Chambre Régionale des Comptes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :

• Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Rapport d'observations définitives - Année 2012 et suivantes
  
• Réponse de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré au rapport d'observations définitives du 17 août 2016 de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

 

 

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