Les documents ci-dessous sont téléchargeables au format PDF.
Selon votre navigateur, les documents seront ouverts directement ou téléchargés dans votre dossier téléchargement.
Subventions publiques aux organismes de droit privé :
Subventions à "La Java des Baleines" :
Ars-en-Ré :
La Couarde-sur-Mer :
Envoi des documents demandés le 26 novembre 2024 par courrier électronique.
Les Portes-en-Ré :
Consultation des documents demandés, le 26 septembre 2024 à la Mairie des Portes-en-Ré.
Loix :
Consultation des documents demandés, le 23 septembre 2024 à la Mairie de Loix.
Saint-Clément-des-Baleines :
Envoi des documents demandés le 4 octobre 2024 par courrier.
Atelier Péage du pont de l'Ile de Ré du Conseil Départemental
de la Charente-Maritime :
Un représentant de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré a été convié à participer à l'Atelier péage du pont de l'Ile de Ré, créé par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour réfléchir aux évolutions envisageables pour cet équipement. Conformément à ses statuts, l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré s'est concentrée sur les aspects économiques et financiers du sujet et son Conseil d'Administration a validé la première contribution ci-dessous transmise à tous les participants de cet atelier :
- Ré à la Hune - Compte-rendu du Conseil Municipal de La Flotte du 6 septembre 2023 - Débats sur la tarification du pont de l'Ile de Ré Contrairement à ce qui est écrit dans cet article de Ré à la Hune, l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré n'a jamais pris position sur une "tarification citoyenne". Et comme cela est mentionné dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 12 août 2023 : "Sur proposition de Loïc BAHUET, eu égard notamment à la diversité des opinions sur le sujet et en l’absence de majorité forte, la présente AGO décide de ne pas adopter de position sur la question de l’évolution des tarifs du péage du pont de l’Ile de Ré. Le représentant de l’ACNIR à l’atelier péage du pont de l’Ile de Ré continuera donc à alimenter, autant que de nécessaire, les débats en produisant des études élaborées à partir d’informations incontestables."
Cumul Taxe d'Habitation et Cotisation Foncière des Entreprises des locations saisonnières de meublés de tourisme :
Pont de l'Ile de Ré et Ecotaxe :
Première partie : économie générale du pont de l'Ile de Ré
La présente version de cette "Radioscopie" reprend les réponses à nos questions, obtenues lors du rendez-vous avec les services du Conseil Départemental de la Charente-Maritime du 23 mars 2022.
Deuxième partie : Ecotaxe
Endettements :
Taxe de Séjour :
Taxe GEMAPI :
Taxe d'Habitation :
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) de 2023, utilisé pour calculer certains indicateurs de cette étude, n'est toujours pas disponible sur le site Internet www.data.gouv.fr. Les données de ce fichier REI 2023 sont cependant disponibles sur le site Internet https://data.ofgl.fr, mais votre association a constaté que certaines sont remplacées par la mention "Secret statistique", notamment une grande partie de celles concernant la Taxe d'Habitation. La DGFiP 17 a été saisie de cette "anomalie" par votre association. La finalisation et la mise en ligne de la mise à jour, au 31 décembre 2023, de cette étude sont donc retardées jusqu'au retour de la DGFiP 17.
- Sud Ouest - 23 octobre 2023 - "En mal de toits, les communes adoptent la "surtaxe" - page 1 sur 2"
- Sud Ouest - 23 octobre 2023 - "En mal de toits, les communes adoptent la "surtaxe" - page 2 sur 2"
- Le Phare de Ré - 4 octobre 2023 - Rivedoux-Plage - "Les résidences secondaires finalement surtaxées"
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties :
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères :