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Subventions publiques aux organismes de droit privé :

Subventions à "La Java des Baleines" :

Ars-en-Ré :

Consultation des documents demandés, le 5 mars 2025, à la Mairie d'Ars-en-Ré.

 La Couarde-sur-Mer :

Envoi des documents demandés, le 26 novembre 2024, par courrier électronique.

Les Portes-en-Ré :

Consultation des documents demandés, le 26 septembre 2024, à la Mairie des Portes-en-Ré.

Loix :

Consultation des documents demandés, le 23 septembre 2024, à la Mairie de Loix.

Saint-Clément-des-Baleines :

Envoi des documents demandés le 4 octobre 2024 par courrier.

 

Atelier Péage du pont de l'Ile de Ré du Conseil Départemental

de la Charente-Maritime :

Un représentant de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré a été convié à participer à l'Atelier péage du pont de l'Ile de Ré, créé par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour réfléchir aux évolutions envisageables pour cet équipement. Conformément à ses statuts, l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré s'est concentrée sur les aspects économiques et financiers du sujet et son Conseil d'Administration a validé la première contribution ci-dessous transmise à tous les participants de cet atelier :

  • Ré à la Hune - Compte-rendu du Conseil Municipal de La Flotte du 6 septembre 2023 - Débats sur la tarification du pont de l'Ile de Ré Contrairement à ce qui est écrit dans cet article de Ré à la Hune, l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré n'a jamais pris position sur une "tarification citoyenne". Et comme cela est mentionné dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 12 août 2023 : "Sur proposition de Loïc BAHUET, eu égard notamment à la diversité des opinions sur le sujet et en l’absence de majorité forte, la présente AGO décide de ne pas adopter de position sur la question de l’évolution des tarifs du péage du pont de l’Ile de Ré. Le représentant de l’ACNIR à l’atelier péage du pont de l’Ile de Ré continuera donc à alimenter, autant que de nécessaire, les débats en produisant des études élaborées à partir d’informations incontestables."

Cumul Taxe d'Habitation et Cotisation Foncière des Entreprises des locations saisonnières de meublés de tourisme :

Pont de l'Ile de Ré et Ecotaxe :

Première partie : économie générale du pont de l'Ile de Ré

La présente version de cette "Radioscopie" reprend les réponses à nos questions, obtenues lors du rendez-vous avec les services du Conseil Départemental de la Charente-Maritime du 23 mars 2022.

Deuxième partie : Ecotaxe

Endettements :

Taxe de Séjour :

Taxe GEMAPI :

Taxe d'Habitation :

Message adressé à la rédaction du Phare de Ré suite à la publication de cet article :

Madame, Monsieur,

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt l’article intitulé « Combien la taxe d’habitation devrait-elle rapporter à votre commune ? » paru dans l’édition datée du 12 novembre 2025 du « Phare de Ré ».

Le graphique intitulé « Recettes communales de taxe d’habitation prévues pour 2025 » est très étonnant et est, si les informations qui y sont données sont exactes, le marqueur d’évolutions notables de l’habitat sur l’Ile de Ré dont votre journal ne manquera de se faire l’écho dans les prochaines semaines, les prochains mois et les prochaines années !

Pour mémoire :
- les valeurs locatives ont été revalorisées en 2025, par rapport à 2024, par l’application d’un coefficient de 1,017 (soit + 1,7 %),
- la commune de La Couarde-sur-Mer a augmenté, entre 2024 et 2025, sont taux de Taxe d’Habitation de 10,54 % à 11,07 %,
- les communes d’Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, Sainte-Marie-de-Ré et La Flotte ont mis en place en 2025 la majoration de la part communale de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (au taux de 60 % pour les 3 premières et de 20 % pour la dernière),
- les montants de la Taxe d’Habitation 2024 sont disponibles pour chaque commune, par exemple, sur le site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow (sélectionner « 17-Charente Maritime » dans la première liste déroulante, puis sélectionner une commune avec la liste alphabétique, choisir le budget de la commune, dans « Fiscalité » de l’onglet « 2024 » regarder « Produits des impôts locaux et compensations réformes fiscales » ligne « Taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) ».

Ainsi, en combinant les données de votre article et celles de l’Administration Fiscale, il en ressort :
- Les Portes-en-Ré : passage de 944 k€ en 2024 à 942 k€ en 2025 soit une baisse de recettes de 2 k€,
- Saint-Clément-des-Baleines : passage de 512 k€ en 2024 à 507 k€ en 2025 soit une baisse de recettes de 5 k€,
- Ars-en-Ré : passage de 360 k€ en 2024 à 565 k€ en 2025 soit une hausse de recettes de 205 k€,
- Loix : passage de 338 k€ en 2024 à 339 k€ en 2025 soit une hausse de recettes de 1 k€,
- La Couarde-sur-Mer : passage de 668 k€ en 2024 à 701 k€ en 2025 soit une hausse de recettes de 33 k€,
- Le Bois-Plage-en-Ré : passage de 727 k€ en 2024 à 1 040 k€ en 2025 soit une hausse de recettes de 313 k€,
- Saint-Martin-de-Ré : pas de données pour 2025,
- Sainte-Marie-de-Ré : passage de 618 k€ en 2024 à 967 k€ en 2025 soit une hausse de recettes de 349 k€,
- Le Flotte : passage de 671 k€ en 2024 à 791 k€ en 2025 soit une hausse de recettes de 120 k€,
- Rivedoux-Plage : passage de 386 k€ en 2024 à 368 k€ en 2025 soit une baisse de recettes de 18 k€.

Si on applique aux données de 2024 de l’Administration Fiscale, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives (+ 1,7 %) et l’éventuelle augmentation du taux d’imposition ou les effets de la mise en place de la majoration sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, on obtient pour 2025 les valeurs suivantes :
- Les Portes-en-Ré : 960 k€ versus 942 k€ mentionnés dans votre graphique, soit un écart de - 18 k€,
- Saint-Clément-des-Baleines : 520 k€ versus 507 k€ mentionnés dans votre graphique, soit un écart de - 13 k€,
- Ars-en-Ré : 586 k€ versus 565 k€ mentionnés dans votre graphique, soit un écart de - 21 k€,
- Loix : 344 k€ versus 339 k€ mentionnés dans votre graphique, soit un écart de - 5 k€,
- La Couarde-sur-Mer : 714 k€ versus 701 k€ mentionnés dans votre graphique, soit un écart de - 13 k€,
- Le Bois-Plage-en-Ré : 1 183 k€ versus 1 040 k€ mentionnés dans votre graphique, soit un écart de - 143 k€,
- Saint-Martin-de-Ré : pas de données pour 2025,
- Sainte-Marie-de-Ré : 1 006 k€ versus 967 k€ mentionnés dans votre graphique, soit un écart de - 39 k€,
- Le Flotte : 819 k€ versus 791 k€ mentionnés dans votre graphique, soit un écart de - 28 k€,
- Rivedoux-Plage : 393 k€ versus 368 k€ mentionnés dans votre graphique, soit un écart de - 25 k€.

Nous serions donc face à une baisse inédite depuis 2002 (hors mise en place de la réforme Macron de la Taxe d’Habitation entre 2021 et 2023, compensée par ailleurs) des ressources de Taxe d’Habitation des communes de l’Ile de Ré (cf. page n°8 de notre étude disponible à l’adresse https://www.adc-nordiledere.com/images/pdf/ACNIR-ET-TH-Reforme_Macron_2025.pdf) !

Quelques explications envisageables de cette baisse, liée obligatoirement à la baisse de la valeur locative globale des biens taxés (résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) puisqu’aucun taux n’est en baisse :
- révision à la baisse de la valeur locative d’un nombre significatif de biens imposés en accord avec l’Administration Fiscale,
- démolition entre 2024 et 2025 d’un nombre significatif de bien imposés,
- conversion d’un nombre significatif de bien imposés en résidence principale (occupés par leur propriétaire ou loué comme résidence principale à un tiers),
- effet de l’interprétation par l’Administration Fiscale de l’article 110 de la Loi de Finances pour 2025 tendant à exonérer de Taxe d’Habitation certaines locations meublées saisonnières (cette interprétation nous aura alors échappé),
- …

Quoi qu’il en soit cette inversion de tendance inédite en matière de recettes de Taxe d’Habitation ne manquera pas d’attirer votre attention afin de fournir à vos lecteurs, dans un ou de prochains articles, les raisons de ce retournement fiscal et donc de l’évolution notable de l’habitat sur l’Ile de Ré … à moins, bien entendu, que les municipalités de l’Ile de Ré ne vous aient fourni pour 2025 des informations fantaisistes.

En demeurant à votre disposition.

Cordialement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :

Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties :

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères :

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