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Les procès-verbaux de réunions du Conseil Municipal sont disponibles sur le site Internet de la Commune :
https://www.arsenre.fr/categorie-documents/comptes-rendus-des-conseils-municipaux/
Eléments financiers mis à disposition par la Municipalité :
Les Comptes Administratifs 2022 et les Budgets Primitifs de 2023 sont disponibles sur le site Internet de la Commune : https://www.arsenre.fr/budget/. Ces informations n'ont pas été mises à jour suite aux votes des Comptes Administratifs 2023 et des Budgets Primitifs 2024.
Majoration de la part communale de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale :
Suite à cet article, nous avons proposé le commentaire suivant au Phare de Ré : " Lecteur toujours attentif du Phare de Ré, je lis dans l’édition datée du 11 septembre 2024 un article intitulé « Ars-en-Ré - La municipalité cède à la surtaxe des résidences secondaires » où il est écrit que « pour pallier des dépenses imprévues, les élus casserons ont voté à la majorité l’augmentation de la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ».
Les arguments présentés en Conseil Municipal en faveur de ce vote, tendant à faire contribuer les possesseurs de résidence secondaire plus que d’autres au financement de ces dépenses imprévues, sont particulièrement surprenants.
« Pour une harmonisation avec les autres communes du nord » indique Madame la Maire. Il nous semblait jusqu’à présent que les critères influant la bonne gestion des ressources communales se cantonnaient au périmètre de la commune. Nous voyons que ce n’est plus le cas.
« Je maintiens le vocabulaire de la "résidence secondaire". Ce n’est pas mettre à l’index les résidents secondaires ». Argument fantaisiste entendu en Conseil Municipal à Saint-Clément-des-Baleines l’année dernière que je n’imaginais pas voir ressurgir. Heureusement, Madame la Maire de préciser que plusieurs élus « qui ont une résidence secondaire » seront concernés par cette hausse d’impôt. Des élus casserons, résidant à l’année à Ars-en-Ré, possèdent donc des locaux meublés non-affectés à l'habitation principale sur la commune qu’ils réservent vraisemblablement à la location saisonnière plutôt que de les louer à l’année. Les nombreuses personnes en recherche de logement permanent sur la commune apprécieront ! (NDR : l'article intitulé "Le policier municipal cherche une maison", paru dans Le Phare de Ré daté du 2 octobre 2024, illustre ce propos avec force !).
« Les dotations de l’Etat continuent de baisser… » : dans les comptes de la commune la somme de la Dotation Forfaitaire et de la Dotation de Solidarité Rurale n’a baissé que de 6 k€ entre 2020 et 2024 (-3 %). Sur cette même période, les impôts et taxes sont en hausse de 298 k€ soit + 15 % (depuis 2012, date de la dernière hausse des taux des impôts locaux, la hausse est de 732 k€ soit + 47 %).
« … et nos charges incompressibles d’augmenter. » et notamment les charges de personnel qui s’envolent (+ 368 k€, soit + 43 %, entre 2020 et 2024) comme à la CDC de l’Ile de Ré qui a repris à son compte de nombreuses attributions communales (cf. « La parole est à vous » du 17 avril 2024) sans pour autant que le budget des communes s’en porte mieux.
Cette surtaxe ne servira pas, hélas, à aider le logement permanent (quoi que des projets soient en cours en la matière), mais à couvrir des dépenses non-prévues dans un plan pluriannuel d’investissements : 1 M€ dont 600 k€ pour le marché, équipement municipal générant d’importants revenus pour lequel un autofinancement ne semble pas avoir été évoqué et/ou retenu, et 400 k€ pour la salle des sports.
Alors après avoir probablement fait le constat, comme l’ACNIR (cf. la dernière radioscopie consacrée aux finances de cette commune disponible à l’adresse : www.adc-nordiledere.com/index.php/les-communes/ars-en-re), de la dégradation des finances de la commune l’élu en charge de cette délégation aura proposé une solution originale et innovante : augmenter les impôts !
Après une première tentative en avril 2024 d’augmenter la part communale de la Taxe d’Habitation de 28 % (illégale et censurée sans surprise par les autorités de contrôle), cette augmentation a été limitée à 2,7 % en mai 2024... plus 2,8 % pour le Foncier Bâti… et en septembre 2024 on y ajoute une surtaxe de 60 % sur la part communale de la Taxe d’Habitation.
Ainsi, par exemple, le contribuable casseron, dont la valeur locative du bien immobilier correspond à la moyenne de la commune, paiera en 2024, sur la part communale, environ 40 € de plus s’il est résident permanent et 60 € s’il est résident secondaire auxquels il faudra rajouter, dans ce dernier cas, au moins 190 € en 2025."
Analyse des éléments financiers :
2024 :
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) de 2023, utilisé pour calculer certains indicateurs de la "Radioscopie 2024" des éléments financiers de la commune d'Ars-en-Ré, n'est toujours pas disponible sur le site Internet www.data.gouv.fr. Les données de ce fichier REI 2023 sont cependant disponibles sur le site Internet https://data.ofgl.fr, mais votre association a constaté que certaines sont remplacées par la mention "Secret statistique", notamment une grande partie de celles concernant la Taxe d'Habitation. La DGFiP 17 a été saisie de cette "anomalie" par votre association.
La finalisation et la mise en ligne de la mise à jour, au 31 décembre 2023, de cette radioscopie sont donc retardées jusqu'au retour de la DGFiP 17.
Dans cette attente une version provisoire est proposée ci-dessous.
2023 :
2022 :
2021 :
- "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la commune d'Ars-en-Ré
- Questions à Madame la Maire sur la "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la commune d'Ars-en-Ré et réponses reçues
2020 :
Cette "Radioscopie 2020" ayant été produite très tardivement, du fait que certaines données financières de l'année 2019 ont été fournies très tardivement par l'Administration Centrale, et la nouvelle équipe municipale ayant été élue en 2020, année particulière de crise sanitaire, il ne nous a pas semblé utile d'adresser à Madame la Maire un questionnaire au sujet de ce document.
2019 :
- "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la commune d'Ars-en-Ré
- Questions à Monsieur le Maire sur la "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la commune d'Ars-en-Ré
2018 :
- "Radioscopie 2018" des éléments financiers de la commune d'Ars-en-Ré
- Questions à Monsieur le Maire sur la "Radioscopie 2018" des éléments financiers de la commune d'Ars-en-Ré
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