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Les procès-verbaux de réunions du Conseil Communautaire sont disponibles sur le site Internet de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré :
https://iledere.kiosk.qualigraf.fr/user/homepage
Eléments financiers mis à disposition par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré :
Les Comptes Administratifs 2023 et les Budgets Primitifs 2024 sont disponibles sur le site Internet de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré dans les délibérations du Conseil Communautaire du 28 mars 2024 : https://iledere.kiosk.qualigraf.fr/app/public/agenda/802a0822a20000a202828a00009a9c30
Analyse des éléments financiers :
2024 :
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) de 2023, utilisé pour calculer certains indicateurs de la "Radioscopie 2024" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, n'est toujours pas disponible sur le site Internet www.data.gouv.fr. Les données de ce fichier REI 2023 sont cependant disponibles sur le site Internet https://data.ofgl.fr, mais votre association a constaté que certaines sont remplacées par la mention "Secret statistique", notamment une grande partie de celles concernant la Taxe d'Habitation. La DGFiP 17 a été saisie de cette "anomalie" par votre association.
La finalisation et la mise en ligne de la mise à jour, au 31 décembre 2023, de cette radioscopie sont donc retardées jusqu'au retour de la DGFiP 17.
Dans cette attente une version provisoire est proposée ci-dessous.
Honoraires de Maître Kalima Kasmi :
Ordures Ménagères - Renouvellement du marché :
Ordures Ménagères - Excédents :
A la suite de la demande du Service Affaires Juridiques de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, les mentions relatives à l’identité des agents de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré ayant transmis des documents ou ayant participé à des réunions ont été effacées dans les documents ci-dessous.
- Mémoire en réponse des demandeurs déposé par la SCP KPL AVOCATS le 15 octobre 2024 au Tribunal Administratif de Poitiers (cf. infra concernant l'accès à cet élément de procédure)
- Mémoire en défense de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré déposé le 21 octobre 2022 au Tribunal Administratif de Poitiers (par courrier daté du 1er mars 2023, le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, saisi en cela par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré le 13 février 2023, nous a demandé, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat n°349560, de bien vouloir retiré l'accès à cet élément de procédure)
- Requête introductive d'instance des demandeurs déposée par la SCP KPL AVOCATS le 12 août 2022 sous le numéro provisoire 17 465 auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (par courrier daté du 1er mars 2023, le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, saisi en cela par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré le 13 février 2023, nous a demandé, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat n°349560, de bien vouloir retiré l'accès à cet élément de procédure)
- Lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré concernant la gestion des ordures ménagères et des déchets assimilés des années 2016 à 2019
- Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2019 estimé
- Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2018 estimé
- Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2017 estimé
- Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2016 estimé
- Lettre du 2 juillet 2020 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré suite à l'avis favorable de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs du 30 juin 2020
2023 :
2022 :
2021 :
- "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
- Questions à Monsieur le Président sur la "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
2020 :
Cette "Radioscopie 2020" ayant été produite très tardivement, du fait que certaines données financières de l'année 2019 ont été fournies très tardivement par l'Administration Centrale, il ne nous a pas semblé utile d'adresser à Monsieur le Président un questionnaire au sujet de ce document.
2019 :
Radioscopie :
- "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
- Questions à Monsieur le Président sur la "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
Présentation en Conseil Communautaire des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019 :
- CDC - Présentation du 11 avril 2019 des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019
- ACNIR - Commentaires de la présentation du 11 avril 2019 des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019 de la CDC
2018 :
Radioscopie :
- "Radioscopie 2018" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
- Questions à Monsieur le Président sur la "Radioscopie 2018" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
Présentation en Conseil Communautaire des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018 :
- CDC - Présentation du 12 avril 2018 des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018
- ACNIR - Commentaires de la présentation du 12 avril 2018 des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018 de la CDC
2017 :
- EVOLUTION DES RECETTES et des CHARGES (2017)
- EVOLUTION des CHARGES de PERSONNEL (2017)
- EVOLUTION de la DETTE (2017)
- EVOLUTION des MARGES (2017)
Chambre Régionale des Comptes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :
- Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Rapport d'observations définitives - Année 2012 et suivantes
- Réponse de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré au rapport d'observations définitives du 17 août 2016 de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
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