Association Des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré

Détails: Mis à jour : 6 septembre 2024

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Assemblée Générale du 21 août 2024 de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré :

Assemblée Générale du 12 août 2023 de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré :

Assemblée Générale du 17 août 2022 de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré :

Correctif à l’article de Ré à la Hune du 31 août 2022, intitulé "L’ACNIR, entre radioscopie et action en justice" : l’ACNIR tient à préciser que si sa requête devant le Tribunal Administratif recevait un jugement favorable, cela n’aurait ni plus ni moins d’effets sur les résidents permanents que sur les résidents secondaires. En effet, si les excédents antérieurs sont alors bien portés au crédit du Budget Annexe « Déchets » réouvert, et que de ce fait le taux de la TEOM sera ajusté à la baisse, cela profitera indifféremment à tous les contribuables, proportionnellement à la valeur locative cadastrale des locaux qui sert de base au calcul des impôts fonciers quels qu’ils soient, et dont ils sont propriétaires ou locataires (remboursement de la TEOM du locataire à son propriétaire). De façon générale, il n’est pas tenu compte pour déterminer la valeur locative des biens du fait que leurs propriétaires sont résidents permanents ou résidents secondaires. La répartition entre eux du produit de la TEOM ne peut donc prendre en compte les écarts du temps d’occupation des locaux.

Assemblée Générale du 10 août 2021 de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré :

Assemblée Générale du 13 août 2020 de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré :

Assemblée Générale du 10 août 2019 de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré :

Assemblée Générale du 6 août 2018 de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré :

Assemblée Générale du 4 août 2017 de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré :

Assemblée Générale du 10 août 2016 de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré :

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire 2016

Remarques sur le compte-rendu de l’Assemblée Générale du 10 août 2016 :

A la demande des élus de la Commune des Portes-en-Ré nous vous prions de bien vouloir tenir compte des remarques ci-dessous par rapport au texte de la page 5 de notre compte-rendu de l’Assemblée Générale du 10 août 2016 :

2^ème paragraphe CAMPING : Le camping municipal comporte 130 emplacements (et non 250).

5^ème paragraphe ALSH : Le budget de 85 000 € concerne l’année 2015.
Les deux dernières lignes du paragraphe pourraient être remplacées par : " Malgré les difficultés générées par l’absence de budget spécifique, les mouvements comptables enregistrés au titre de l’ALSH dans le budget global de la commune sont identifiés clairement tous les trimestres par le service comptable ".

Jean Desfarges
Président
Association des Contribuables du Nord de l’Ile de Ré

Assemblée Générale du 10 août 2015 de l'Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré :